Le rêve de devenir propriétaire peut sembler inatteignable pour bon nombre de personnes. Heureusement, il existe plusieurs programmes et subventions offerts par les gouvernements canadiens et québécois pour faciliter l’accès à la propriété, surtout pour les premiers acheteurs.
En 2023-2024, au Québec, il existe plusieurs programmes d’aide et de subvention qui peuvent aider les acheteurs d’une première maison à financer leur acquisition. Ces programmes sont offerts par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et certaines municipalités.
Les régimes pour les premiers acheteurs
La subvention de la SCHL pour réduire le prix d’achat
La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) joue un rôle crucial dans le soutien aux demandeurs de prêts hypothécaires, notamment en contribuant à la mise de fonds. Grâce au programme Incitatif à l’achat d’une première maison, la SCHL propose une aide substantielle, offrant un montant qui peut représenter 5% ou 10% de la valeur de la propriété à acheter. Cette initiative vise à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants au Canada. Plusieurs conditions s’appliquent, notamment :
- Le revenu des acheteurs éligibles ne doit pas dépasser 120 000 $ (dans certaines villes comme Toronto, Victoria et Vancouver c’est 150 000$).
- Le prêt total doit être limité à quatre fois le revenu éligible.
- L’acompte pour l’achat de la propriété doit provenir de fonds traditionnels ou d’un don non remboursable d’un proche parent.
Par exemple, si vous avez reçu un prêt de 10% de la valeur de la maison au moment de l’achat, vous devrez rembourser 10% de la valeur de la maison lors de la vente.
Visitez ce site pour mieux comprendre ce programme.
Mise à jour importante:
Le Régime d’Accès à la Propriété (RAP)
Le Programme d’accès à la propriété vise également à faciliter l’obtention d’une première maison. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER (Régimes enregistrés d’épargne-retraite) pour les utiliser comme acompte. Si un couple d’acheteurs achète sa première propriété ensemble, ils peuvent combiner leur RAP jusqu’à 70 000 $.
Le CELIAPP
Le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) est un compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété, disponible à partir du 1er avril 2023. Il s’adresse aux Canadiens âgés de 18 à 71 ans souhaitant acquérir leur premier logement. Les participants peuvent investir dans divers actifs, bénéficiant d’une déduction fiscale sur les contributions et d’une exonération fiscale sur les gains. Le plafond de cotisation est de 8 000 $ par an, avec un maximum de 40 000 $ sur la durée de vie du compte. Les retraits pour l’achat d’une première maison sont non imposables, mais le compte doit être utilisé ou fermé dans les 15 ans suivant son ouverture. Le CELIAPP offre une alternative avantageuse pour économiser pour un premier investissement immobilier, complémentaire au Régime d’Accession à la Propriété (RAP).
Crédit d’impôt pour primo-accédants
En janvier 2009, un plan a été instauré permettant aux primo-accédants de déduire jusqu’à 5 000 $ de leur revenu imposable pour l’année d’achat. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa première propriété au cours des quatre années précédentes, vous pouvez partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous souhaitez. Chaque province propose également des plans de réduction d’impôts et de frais au bureau d’enregistrement foncier, mais les définitions de premier achat varient ainsi que les règles pour les partenaires ayant déjà acheté une propriété. Avec le crédit d’impôt, vous avez droit à un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 500 $ pour une première propriété.
Visitez le site de Revenu Québec sur le sujet: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-achat-dune-habitation/
Visitez le site de l’Agence de Revenu du Canada:
Le programme pour les habitations neuves au Québec
Lorsque vous faites l’acquisition d’une habitation neuve au Québec, que ce soit par achat, construction ou personnalisation, vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS provinciale ou de la partie fédérale de la TVH. Il est essentiel de noter que les conditions de remboursement peuvent varier selon les spécificités de chaque province au Canada.
Concernant le Québec, les critères et le processus de demande de remboursement pour les habitations neuves sont propres à la province. Ces critères incluent des aspects tels que la date limite pour soumettre la demande, le montant maximal éligible au remboursement, et les conditions spécifiques liées au paiement de la TPS/TVH lors de l’achat ou de la construction de l’habitation. Il est important de se renseigner précisément sur ces modalités pour bénéficier pleinement du remboursement disponible dans le cadre de l’achat d’une habitation neuve au Québec, n’hésitez pas à consulter le site de Revenu Québec sur le sujet.
Maison éco-responsable : bénéficiez d’une aide supplémentaire
Dans une ère où les maisons écologiques gagnent en popularité, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offre, via leur service Ecolo Plus, un remboursement sur les primes d’assurance pouvant aller jusqu’à 25% si votre maison ou condominium répond à des critères très spécifiques. En général, ce montant s’applique aux nouvelles constructions certifiées Novoclimat, Energy Star, LEED, Built Green ou R-2000. Si vous accédez à la propriété pour la première fois, une aide supplémentaire de 2 000 $ peut être accordée, pour un total de 4 000 $.
Les Programmes municipaux au Québec
Les programmes d’aide à l’achat d’une maison varient considérablement d’une municipalité à l’autre. Il est donc essentiel de consulter les règlements locaux et de vérifier auprès de votre mairie les programmes en vigueur.
Voici quelques programmes qui existent dans certaines municipalités du Québec:
Remboursement de la ville de Montréal
Le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal offre deux types d’aides financières : un montant forfaitaire allant de 5 000 $ à 15 000 $ pour l’achat de propriétés neuves, dépendant de la localisation et de la composition familiale, et un remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) pour les propriétés existantes, spécifiquement destiné aux familles avec enfants. Ce programme vise à soutenir les nouveaux acquéreurs et les familles dans leur projet d’achat immobilier à Montréal.
Consultez le site de la ville de Montréal pour mieux comprendre les conditions d’admissibilité.
Programme Accès Famille – Ville de Québec
À la ville de Québec, il existe un autre programme qui fournit une aide financière pour la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’une maison neuve pour les familles admissibles à Québec.
Le programme Accès Famille, offert par la Ville de Québec, est une aide financière destinée aux familles éligibles pour faciliter la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une maison neuve. Ce soutien prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement. Si la maison acquise est certifiée Novoclimat, le programme offre une bonification supplémentaire, réduisant l’hypothèque de 3,5%. Le processus inclut la préautorisation hypothécaire, l’obtention d’une attestation d’admissibilité, la recherche d’une habitation neuve éligible (jusqu’à un prix maximum de 370 000 $, taxes et ristournes incluses), et la demande du crédit d’accession, qui représente 5,5% du prix d’achat. Pour les maisons Novoclimat, une majoration supplémentaire de 3,5% est accordée.
Plus d’informations sur ce programme ici.
Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles – Ville de Québec
Le programme de subvention pour la construction neuve et le recyclage à des fins résidentielles de la ville de Québec offre une aide financière aux propriétaires effectuant des constructions ou rénovations pour créer des logements locatifs. Ce programme s’adresse aux propriétés situées dans une zone de revitalisation ou dans le secteur Saint-Roch. Les conditions incluent :
Création d’un maximum de 6 unités locatives.
Démarrage des travaux dans les 12 mois et achèvement dans les 24 mois suivant la confirmation.
Travaux exécutés sous la surveillance d’un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec.
La subvention peut couvrir 30 % des coûts admissibles, jusqu’à 30 000 $ par logement, et jusqu’à 35 000 $ par logement locatif ou 25 000 $ par logement en copropriété dans le secteur Saint-Roch. Il est impératif de demander et obtenir une confirmation écrite avant de commencer les travaux pour être éligible à cette aide.
Pour plus d’information sur ce programme, cliquez ici.