Le rêve de devenir propriétaire peut sembler inatteignable pour bon nombre de personnes. Heureusement, il existe plusieurs programmes et subventions offerts par les gouvernements canadiens et québécois pour faciliter l’accès à la propriété, surtout pour les premiers acheteurs.
En 2024-2025, au Québec, il existe plusieurs programmes d’aide et de subvention qui peuvent aider les acheteurs d’une première maison à financer leur acquisition. Ces programmes sont offerts par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et certaines municipalités.
Les régimes pour les premiers acheteurs
La subvention de la SCHL pour réduire le prix d’achat
La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) joue un rôle crucial dans le soutien aux demandeurs de prêts hypothécaires, notamment en contribuant à la mise de fonds. Grâce au programme Incitatif à l’achat d’une première maison, la SCHL propose une aide substantielle, offrant un montant qui peut représenter 5% ou 10% de la valeur de la propriété à acheter. Cette initiative vise à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants au Canada. Plusieurs conditions s’appliquent, notamment :
- Le revenu des acheteurs éligibles ne doit pas dépasser 120 000 $ (dans certaines villes comme Toronto, Victoria et Vancouver c’est 150 000$).
- Le prêt total doit être limité à quatre fois le revenu éligible.
- L’acompte pour l’achat de la propriété doit provenir de fonds traditionnels ou d’un don non remboursable d’un proche parent.
Par exemple, si vous avez reçu un prêt de 10% de la valeur de la maison au moment de l’achat, vous devrez rembourser 10% de la valeur de la maison lors de la vente.
Visitez ce site pour mieux comprendre ce programme.
Mise à jour importante:
Le Régime d’Accès à la Propriété (RAP)
Le Programme d’accès à la propriété vise également à faciliter l’obtention d’une première maison. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER (Régimes enregistrés d’épargne-retraite) pour les utiliser comme acompte. Si un couple d’acheteurs achète sa première propriété ensemble, ils peuvent combiner leur RAP jusqu’à 70 000 $.
Le CELIAPP
Le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) est un compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété, disponible à partir du 1er avril 2023. Il s’adresse aux Canadiens âgés de 18 à 71 ans souhaitant acquérir leur premier logement. Les participants peuvent investir dans divers actifs, bénéficiant d’une déduction fiscale sur les contributions et d’une exonération fiscale sur les gains. Le plafond de cotisation est de 8 000 $ par an, avec un maximum de 40 000 $ sur la durée de vie du compte. Les retraits pour l’achat d’une première maison sont non imposables, mais le compte doit être utilisé ou fermé dans les 15 ans suivant son ouverture. Le CELIAPP offre une alternative avantageuse pour économiser pour un premier investissement immobilier, complémentaire au Régime d’Accession à la Propriété (RAP).
Crédit d’impôt pour primo-accédants
En janvier 2009, un plan a été instauré permettant aux primo-accédants de déduire jusqu’à 5 000 $ de leur revenu imposable pour l’année d’achat. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa première propriété au cours des quatre années précédentes, vous pouvez partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous souhaitez. Chaque province propose également des plans de réduction d’impôts et de frais au bureau d’enregistrement foncier, mais les définitions de premier achat varient ainsi que les règles pour les partenaires ayant déjà acheté une propriété. Avec le crédit d’impôt, vous avez droit à un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 500 $ pour une première propriété.
Visitez le site de Revenu Québec sur le sujet: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-achat-dune-habitation/
Visitez le site de l’Agence de Revenu du Canada:
Maison éco-responsable : bénéficiez d’un remboursement partiel de votre prime d’assurance hypothèque SCHL
Le programme SCHL Eco Plus est une initiative fédérale conçue pour encourager les primo-accédants à opter pour l’achat d’une habitation écoénergétique. Si vous envisagez d’acquérir votre premier bien immobilier, ce programme vous offre un avantage financier intéressant tout en vous aidant à contribuer à la lutte contre la pollution. En choisissant une habitation qui respecte des normes élevées d’efficacité énergétique, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 25% de votre prime d’assurance de prêt hypothécaire de la SCHL. En réduisant votre empreinte carbone, vous participez aussi à freiner les changements climatiques tout en profitant d’une maison à la fois performante et confortable. Les démarches pour bénéficier de cette aide sont simples : il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir les documents nécessaires. Vous avez jusqu’à deux ans après la clôture de votre prêt pour effectuer votre demande. Si vous aspirez à une maison qui respecte l’environnement et votre budget, SCHL Eco Plus est une excellente opportunité pour commencer.
Le programme pour les habitations neuves au Québec
Lorsque vous faites l’acquisition d’une habitation neuve au Québec, que ce soit par achat, construction ou personnalisation, vous pourriez être admissible à un remboursement de la TPS provinciale ou de la partie fédérale de la TVH. Il est essentiel de noter que les conditions de remboursement peuvent varier selon les spécificités de chaque province au Canada.
Concernant le Québec, les critères et le processus de demande de remboursement pour les habitations neuves sont propres à la province. Ces critères incluent des aspects tels que la date limite pour soumettre la demande, le montant maximal éligible au remboursement, et les conditions spécifiques liées au paiement de la TPS/TVH lors de l’achat ou de la construction de l’habitation. Il est important de se renseigner précisément sur ces modalités pour bénéficier pleinement du remboursement disponible dans le cadre de l’achat d’une habitation neuve au Québec, n’hésitez pas à consulter le site de Revenu Québec sur le sujet.
Le programme Novoclimat
Pour votre première maison, vous souhaitez conjuguer confort, économies et respect de l’environnement ? Le programme Novoclimat est fait pour vous. Développé par le ministère québécois de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, il encourage la construction de maisons neuves plus écoénergétiques. Une maison Novoclimat consomme en moyenne 20 % d’énergie en moins par rapport à une construction standard. Vos dépenses énergétiques sont ainsi assurées de se réduire dans votre future habitation. En tant que primo accédant, Novoclimat vous permet aussi de recevoir une aide financière de 4 000 $. Pour bénéficier de ces avantages, il est conseillé de faire appel à l’un des entrepreneurs certifiés par le programme.
Maison éco-responsable : bénéficiez d’une aide supplémentaire
Dans une ère où les maisons écologiques gagnent en popularité, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) offre, via leur service Ecolo Plus, un remboursement sur les primes d’assurance pouvant aller jusqu’à 25% si votre maison ou condominium répond à des critères très spécifiques. En général, ce montant s’applique aux nouvelles constructions certifiées Novoclimat, Energy Star, LEED, Built Green ou R-2000. Si vous accédez à la propriété pour la première fois, une aide supplémentaire de 2 000 $ peut être accordée, pour un total de 4 000 $.
Les Programmes municipaux au Québec
Les programmes d’aide à l’achat d’une maison varient considérablement d’une municipalité à l’autre. Il est donc essentiel de consulter les règlements locaux et de vérifier auprès de votre mairie les programmes en vigueur.
Voici quelques programmes qui existent dans certaines municipalités du Québec:
Remboursement de la ville de Montréal
Le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal offre deux types d’aides financières : un montant forfaitaire allant de 5 000 $ à 15 000 $ pour l’achat de propriétés neuves, dépendant de la localisation et de la composition familiale, et un remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) pour les propriétés existantes, spécifiquement destiné aux familles avec enfants. Ce programme vise à soutenir les nouveaux acquéreurs et les familles dans leur projet d’achat immobilier à Montréal.
Consultez le site de la ville de Montréal pour mieux comprendre les conditions d’admissibilité.
Programme Accès Famille – Ville de Québec
À la ville de Québec, il existe un autre programme qui fournit une aide financière pour la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’une maison neuve pour les familles admissibles à Québec.
Le programme Accès Famille, offert par la Ville de Québec, est une aide financière destinée aux familles éligibles pour faciliter la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une maison neuve. Ce soutien prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement. Si la maison acquise est certifiée Novoclimat, le programme offre une bonification supplémentaire, réduisant l’hypothèque de 3,5%. Le processus inclut la préautorisation hypothécaire, l’obtention d’une attestation d’admissibilité, la recherche d’une habitation neuve éligible (jusqu’à un prix maximum de 370 000 $, taxes et ristournes incluses), et la demande du crédit d’accession, qui représente 5,5% du prix d’achat. Pour les maisons Novoclimat, une majoration supplémentaire de 3,5% est accordée.
Plus d’informations sur ce programme ici.
Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles – Ville de Québec
Le programme de subvention pour la construction neuve et le recyclage à des fins résidentielles de la ville de Québec offre une aide financière aux propriétaires effectuant des constructions ou rénovations pour créer des logements locatifs. Ce programme s’adresse aux propriétés situées dans une zone de revitalisation ou dans le secteur Saint-Roch. Les conditions incluent :
Création d’un maximum de 6 unités locatives.
Démarrage des travaux dans les 12 mois et achèvement dans les 24 mois suivant la confirmation.
Travaux exécutés sous la surveillance d’un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec.
La subvention peut couvrir 30 % des coûts admissibles, jusqu’à 30 000 $ par logement, et jusqu’à 35 000 $ par logement locatif ou 25 000 $ par logement en copropriété dans le secteur Saint-Roch. Il est impératif de demander et obtenir une confirmation écrite avant de commencer les travaux pour être éligible à cette aide.
Pour plus d’information sur ce programme, cliquez ici.
Le Programme pour la construction domiciliaire à Gatineau
Ce programme est mis en place pour revitaliser l’île de Hull en encourageant la construction de nouveaux logements. Il est particulièrement attrayant pour les futurs propriétaires, notamment les primo-accédants : des subventions importantes, couvrant de 35 % à 75 % des coûts admissibles sont proposées. Les projets incluent des logements sociaux, abordables ou familiaux, qui peuvent bénéficier de subventions bonifiées. Une subvention additionnelle de 10 000 $ par logement jusqu’à 40 000 $ par bâtiment est par exemple disponible pour les petits immeubles de 2 à 3 étages dans certains secteurs.
Les procédures pour profiter de cette aide financière sont simplifiées, car le permis de construire fait office de demande de subvention. Pour les primo-accédants, le Programme de subvention pour la construction domiciliaire à Gatineau est une opportunité offrant de construire un premier logement dans un cadre en plein essor, alliant avantages financiers et qualité de vie.
Le Programme pour l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik
Envisagez-vous de devenir propriétaire dans le Grand Nord québécois ? Le Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik pourrait bien vous aider à réaliser votre projet. Ce programme gouvernemental est conçu pour soutenir les résidents du Nunavik dans leurs démarches d’acquisition d’une propriété. Que vous souhaitiez acheter une maison existante, en construire une nouvelle ou rénover votre logement actuel, vous pourriez bénéficier d’une aide financière importante pour couvrir une partie des coûts, pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles. Une aide financière équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 87 500 $, peut aussi être accordée pour la rénovation d’une maison. Les travaux doivent coûter au moins 20 000 $ pour être admissibles. Ce programme offre aussi un accompagnement personnalisé pour vous guider dans toutes les étapes de votre projet. Cliquez ici pour en savoir davantage sur ces aides financières.
- Au Nouveau-Brunswick
Le Programme d’accession à la propriété
Cette initiative propose un prêt remboursable pouvant atteindre 40 % du prix d’achat d’une maison existante, y compris les frais de clôture et de réparations mineures. Pour la construction d’une maison neuve, le prêt peut atteindre 75 000 $, sans dépasser 50 % du coût total de la construction. Les ménages dont le revenu est inférieur à 30 000 $ peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt de 0 % sur leur prêt. Pour les revenus supérieurs, le taux d’intérêt augmente progressivement. Ces prêts sont amortis sur une période de 25 ans. Les demandeurs n’ont pas à fournir de mise de fonds initiale pour être admissibles à ce programme immobilier du Nouveau-Brunswick.
- En Ontario
Le remboursement des droits de cession immobilière
Ce programme est intéressant pour les primo-accédants souhaitant acquérir un bien immobilier en Ontario. Il permet de réduire considérablement les coûts initiaux liés à l’achat d’une première propriété grâce au remboursement d’un montant pouvant aller jusqu’à 4 000 $ des droits de cession immobilière. Ces taxes provinciales sont à payer lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette initiative vise à aider les acheteurs qui acquièrent leur première maison à faire face aux coûts initiaux liés à l’investissement immobilier. Ce programme offre un remboursement total ou partiel des droits de cession immobilière,
- En Colombie-Britannique
L’exonération pour l’achat d’une première habitation
La Colombie-Britannique propose aussi un soutien financier non négligeable aux primo-accédants grâce à l’exonération de la taxe de transfert de propriété, une dépense significative lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette mesure réduit les coûts associés à l’achat d’une première maison, en particulier pour les propriétés de faible valeur. En fonction de la valeur marchande de la propriété et de sa taille, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cette. Découvrez les détails de ce programme sur le portail du Gouvernement de la Colombie-Britannique.