Politique de confidentialité

Xperto est fourni par Xperto Hypothèques Inc.

Xperto Hypothèques Inc. (ci-après « nous » ou « notre ») s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement vos renseignements personnels, comment nous les protégeons et quels contrôles vous avez sur ceux-ci.

La présente Politique est intégrée aux Conditions d’utilisation et assujettie à ces dernières. Les termes clés utilisés aux présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.

La présente Politique s’applique aux Services, notamment à vos interactions dans le cadre de votre utilisation des Services, que ce soit par téléphone, courriel, clavardage ou autrement. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web, aux applications mobiles ou aux autres services de tiers. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des politiques, des procédures et des pratiques de ces derniers en matière de protection des renseignements personnels.

En utilisant les Services, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir nos communications telles que notre bulletin et nos messages électroniques commerciaux, vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions de la présente Politique, ou si vous n’avez pas la capacité ou l’autorité requise pour le faire, veuillez ne pas installer l’Application, naviguer sur le Site ou accéder autrement aux Services ou les utiliser.

Modifications à la Politique

Nous vous recommandons de relire la présente page périodiquement afin d’être au courant des modifications que nous pouvons y apporter de temps à autre. Si nous modifions la présente Politique, nous y donnerons accès sur le Site et sur l’Application, nous indiquerons la date de la dernière version et nous respecterons les lois applicables. En continuant d’utiliser le Site et l’Application après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la présente Politique, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées à la présente Politique, veuillez désinstaller l’Application et cesser d’utiliser les Services. Si vous réinstallez l’Application ou recommencez à utiliser les Services, vous serez réputé avoir accepté la Politique dans sa version alors en vigueur.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Certains renseignements personnels nous sont fournis volontairement par vous (par exemple, lorsque vous créez un compte afin d’utiliser les Services), tandis que certains autres renseignements personnels sont recueillis automatiquement (par exemple, lorsque vous naviguez sur le Site, des témoins sont installés sur votre Appareil (selon la définition qui en est donnée à la clause 3 ci-dessous)).

Nous recueillions notamment vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

1. 1. 1. lorsque vous créez un compte pour utiliser les Services;
    2. lorsque vous utilisez nos Services, notamment lorsque vous demandez des informations sur des hypothèques, ou lorsque vous téléchargez des documents ou des renseignements dans votre compte;
    3. lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel, clavardage ou autrement;
    4. lorsque vous prenez rendez-vous avec l’un de nos représentants ou de nos conseillers relativement aux Services;
    5. lorsque vous vous abonnez à notre bulletin;
    6. lorsque vous interagissez avec le contenu numérique sur le Site ou sur l’Application;
    7. lorsque vous participez à un concours ou à un sondage;
    8. lorsque vous publiez des commentaires sur le Site ou sur l’Application;
    9. lorsque vous décidez de nous donner la permission d’accéder à vos renseignements personnels à partir de sites Web de tiers (par exemple, en nous connectant à des réseaux sociaux). Lorsque vous le faites, vous nous permettez de recueillir des renseignements dans les limites que vous avez établies (paramètres) et conformément aux politiques de confidentialité de ces Services de tiers. Il vous incombe de contrôler vos paramètres et de lire et de comprendre ces politiques.

Quels renseignements sont recueillis?

- Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.

Par exemple, nous considérons que des renseignements comme votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de cellulaire ainsi que votre adresse de courriel constituent des renseignements personnels.

Afin de vous fournir les Services, nous pouvons être tenus de vous demander des renseignements sensibles, par exemple des renseignements financiers (vos revenus, vos actifs et vos passifs) ou des renseignements provenant de votre employeur (par exemple, un relevé d’emploi). Nous pouvons également vous demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux fins de transmettre vos renseignements à une agence d’évaluation de crédit pour effectuer une analyse de crédit. Le NAS est le meilleur moyen de nous assurer que les renseignements que nous transmettent les agences d’évaluation du crédit vous concernent réellement. En nous fournissant votre NAS, vous nous aidez à traiter votre demande efficacement et rapidement.

- Renseignements recueillis automatiquement

Comme la plupart des sites Web et applications mobiles modernes, le Site et l’Application utilisent des témoins pour enregistrer les activités de navigation des utilisateurs, comme les pages visitées, ou des renseignements technologiques comme le navigateur Web et le système d’exploitation utilisés pour visiter le Site ou utiliser l’Application. L’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires nous permet d’améliorer la performance du Site ou de l’Application, de retenir vos préférences ou vos paramètres, de vous offrir une expérience optimale sur le Site ou sur l’Application, de personnaliser les Services et, conformément aux lois applicables, de vous envoyer de la publicité tenant compte de vos intérêts.

Un témoin est un identificateur alphanumérique en ligne qui est installé sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre appareil mobile (un « Appareil ») lorsque vous utilisez le Site ou l’Application.

Les témoins peuvent être installés sur votre Appareil par nous ou par un tiers (notamment nos partenaires).

Le Site et l’Application comprennent du contenu provenant de certains sites Web, emplacements, plateformes et services de tiers (les « Services de tiers »), ainsi que des hyperliens vers ceux-ci. De plus, le Site et l’Application contiennent des témoins exploités par des tiers. Par exemple, nous utilisons des services d’analyse de tiers, comme la création de rapports relatifs aux impressions sur le réseau Display de Google, les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics et d’autres services intégrés qui ont recours à Google Analytics pour recueillir des renseignements, y compris la collecte de renseignements par l’intermédiaire de témoins. De la même façon, des services de diffusion de publicité, des annonceurs et d’autres tiers peuvent utiliser des technologies de suivi sur le Site, sur l’Application et sur les Services de tiers pour suivre vos activités dans le temps et relativement à divers services, et pour vous transmettre des publicités en fonction de vos activités. Vous pouvez ainsi recevoir de la publicité concernant un Service de tiers ou un appareil d’un tiers après avoir quitté le site Web.

Le Site et l’Application contiennent des modules d’extension provenant des plateformes de médias sociaux pour vous permettre d’interagir avec nous sur ces plateformes. En naviguant sur le Site ou en utilisant l’Application, vos renseignements de navigation peuvent être transmis directement à la plateforme du média social pertinente, sans interaction directe de votre part, uniquement en raison de la présence des boutons sur le Site et sur l’Application. Ces témoins ne sont pas sous notre contrôle. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes de médias sociaux pour en savoir davantage sur leur utilisation des témoins et des autres technologies de suivi, ainsi que sur leur fonctionnement.

En général, les renseignements recueillis par les témoins ne sont pas considérés comme des renseignements personnels puisqu’ils ne peuvent être utilisés pour vous identifier. Si vous voulez, vous pouvez régler votre navigateur Web pour rejeter les témoins, mais cela peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités du Site ou de l’Application.

- Renseignements concernant autrui

Comme il est mentionné dans les Conditions d’utilisation, votre compte est destiné à votre usage et il n’y a pas de transmission de renseignements entre les comptes, même lorsque deux comptes sont utilisés dans le cadre d’une même opération. Par conséquent, si vous souhaitez acquérir une propriété conjointement avec une autre personne, chacun devra télécharger des documents dans le compte de l’autre, car les documents téléchargés dans un compte ne sont pas accessibles à l’autre personne. VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ LE CONSENTEMENT REQUIS DE VOTRE COACQUÉREUR AVANT DE NOUS TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LE CONCERNANT.

- Renseignements personnels des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants par l’intermédiaire de nos Services. Si vous êtes un mineur en vertu des lois applicables dans votre lieu de résidence, veuillez vous abstenir de nous soumettre des renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Comment utilisons-nous les renseignements?

Nous prenons des mesures pour que l’accès à vos renseignements personnels soit limité aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

1. 1. 1. gérer le processus de création de comptes sur le Site ou sur l’Application et, plus généralement, pour gérer votre compte;
    2. vous fournir les produits et services que vous avez demandés par l’intermédiaire des Services;
    3. concevoir, maintenir, analyser, gérer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et des services par l’intermédiaire du Site ou de l’Application;
    4. nous aider à effectuer des opérations et à vérifier votre identité relativement à l’opération que vous avez demandée;
    5. donner accès au Site et à l’Application;
    6. répondre à vos demandes de renseignements, à vos questions et à vos commentaires;
    7. effectuer des analyses relativement à l’assurance-qualité, à la commercialisation et à d’autres activités;
    8. organiser des concours et d’autres activités promotionnelles;
    9. communiquer avec vous relativement aux produits et services que vous avez demandés;
    10. communiquer avec vous au sujet des modifications à nos politiques;
    11. vous envoyer des sondages concernant les Services, notamment des sondages sur la satisfaction, conformément aux lois applicables ou avec votre consentement (si requis);
    12. comprendre vos besoins et vos intérêts, vous fournir des services optimaux et des publicités, des services et des produits personnalisés en effectuant du profilage, lorsque cela est permis en vertu des lois applicables ou avec votre consentement (si requis);
    13. améliorer la performance du Site et de l’Application, répondre à vos demandes concernant le Site et l’Application, retenir vos préférences et vos paramètres relativement au Site et à l’Application;
    14. vous envoyer à des fins informatives, promotionnelles et de commercialisation, des communications nous concernant ou concernant des produits et services de tiers (par exemple, des offres, des rabais, des bulletins et des souhaits d’anniversaire), lorsque cela est permis en vertu des lois applicables ou avec votre consentement (si requis);
    15. assurer une protection contre la fraude et les erreurs;
    16. se conformer aux exigences légales et en matière d’audit;
    17. enquêter sur le non-respect des Conditions d’utilisation ou de la présente Politique;
    18. recouvrer des dettes que vous avez contractées envers nous.

Divulgation des renseignements personnels

Dans certaines circonstances ou pour assurer la prestation des Services, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants :

institutions financières :

afin de vous offrir les Services et les produits et services que vous avez demandés, vous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des institutions financières;

partenaires promotionnels

nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent s’associer à nous pour toute sorte d’activités, par exemple des concours et d’autres promotions;

acquéreur, successeur ou cessionnaire

dans le cas du changement de la propriété, de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la réorganisation ou de l’acquisition de Xperto, en totalité ou en partie, ou advenant toute autre opération ou une faillite, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de l’opération;

organismes d’application de la loi et entités gouvernementales et administratives

nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi et à des entités gouvernementales et administratives si nous y sommes tenus par la loi ou si nous croyons de bonne foi que cette communication est nécessaire pour respecter les lois applicables, pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement qui semble légitime, ou pour collaborer autrement avec des organismes d’application de la loi et des entités gouvernementales et administratives;

réseaux sociaux ou autres fournisseurs de services

nous pouvons transmettre vos renseignements personnels sur des réseaux sociaux et à d’autres fournisseurs de service afin d’utiliser leurs outils de commercialisation aux fins de commercialisation ciblée et de commercialisation axée sur les similarités. Par exemple, nous pouvons utiliser Auditoires personnalisés (Custom Audiences) de Facebook pour jumeler des personnes sur notre liste de clients à des personnes sur Facebook. Cela nous permet de cibler nos publicités sur Facebook pour un auditoire qui a été créé par Facebook par l’intermédiaire de l’outil Auditoires personnalisés (Custom Audiences).

Veuillez prendre note qu’une fois que nous avons communiqué vos renseignements personnels à un tiers, ils peuvent être soumis aux pratiques de ce tiers en matière de confidentialité. Veuillez prendre note que nous faisons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que vos renseignements personnels soient utilisés par des tiers d’une manière conforme à la présente Politique.

Stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront recueillis au Canada et stockés sur des serveurs au Canada, mais ils peuvent être communiqués à des tiers établis dans d’autres pays et stockés et/ou autrement traités par ceux-ci. Par exemple, certains des fournisseurs de services qui traitent ou manipulent des renseignements personnels pour notre compte sont établis à l’extérieur du Canada. Quel que soit l’endroit où sont traités vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour les protéger conformément à la présente Politique, aux lois relatives à la protection des données et, lorsque les lois applicables l’exigent, aux mécanismes de transfert de données reconnus. Bien que nous prenions les moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, ceux-ci sont assujettis aux exigences légales et aux autorités gouvernementales des territoires étrangers où ils sont conservés. Ainsi, il est possible que vous soyons légalement tenus de communiquer des renseignements personnels à une autorité gouvernementale d’un territoire étranger où sont conservés vos renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons adopté des procédures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte ou le vol, ou la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée des renseignements personnels que vous nous fournissez. Même si nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous communiquez ou que vous transmettez par l’intermédiaire de nos Services, et nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte ou du vol, ou de la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée de vos renseignements personnels, à moins qu’il ne résulte d’une faute lourde ou d’une inconduite volontaire ou qu’il en soit autrement prévu par la loi.

Période de conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour les fins énoncées dans la présente Politique ou plus longtemps si les lois applicables le permettent ou l’exigent. Veuillez prendre note que si vous ne faites que vous désabonner à des communications commerciales comme le bulletin, nous pouvons néanmoins continuer d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de commercialisation et d’analyse, à moins que vous ne retiriez votre consentement à ces activités en suivant la procédure énoncée à la clause « Retrait du consentement » de la présente Politique.

Droit de consulter et de corriger ou faire corriger les renseignements personnels

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements personnels qui vous concernent et que nous conservons, et de corriger ou de faire corriger tout renseignement personnel qui est inexact ou périmé.

Les renseignements stockés dans le profil de votre compte peuvent être consultés sur notre Site ou sur l’Application et, au besoin, vous pouvez les corriger vous-même.

Les renseignements recueillis par les témoins sont stockés dans des fichiers de témoins créés sur votre appareil. Ils peuvent donc être consultés ou modifiés par vous sans notre intervention.

Pour toute autre demande relative à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous par courriel en utilisant les coordonnées présentées à la clause « Personne-ressource » de la présente Politique. Selon la nature de votre demande, des frais raisonnables peuvent devoir être acquittés avant que nous transcrivions, reproduisions ou transmettions vos renseignements personnels.

Politique anti-spam

Nous nous engageons à nous conformer à la loi anti-spam du Canada, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, et à toutes autres règles et réglementations applicables en vertu de la loi anti-spam du Canada ou liées à celle-ci.

Messages électroniques commerciaux (CEM)
Tous les messages électroniques qui encouragent la participation à une activité commerciale (CEM) qui vous sont envoyés par nous seront conformes aux exigences de la loi canadienne anti-pourriel, y compris, sans s’y limiter: Identification de l’expéditeur et coordonnées de l’expéditeur;
Tout mécanisme de désinscription;
Le traitement demande à ne plus recevoir de CEM;
et S’assurer que tout CEM que vous recevez de notre part comprend un objet descriptif conforme à l’objectif de notre prise de contact.

Tiers
Nous ne faisons pas sciemment affaire avec une entreprise qui participe à l’envoi de spam. Modifications de cette politique anti-spam Nous pouvons modifier cette politique à tout moment en en publiant une nouvelle version sur ce site Web.

Personne-ressource

Pour poser des questions ou formuler des commentaires au sujet de la présente Politique ou au sujet de vos renseignements personnels, ou pour soumettre une demande d’accès à vos renseignements personnels ou de corrections de ces derniers, veuillez communiquer par courriel avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : privacy@Xperto.ca.