Le CELIAPP : qu’est-ce que c’est et comment ça peut vous aider

Le début d’année s’annonce particulièrement intéressant pour les épargnants canadiens. Proposée dans le budget 2022, la mise en place du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) offre une opportunité aux Canadiens de réaliser leur premier investissement immobilier.

Comment fonctionne ce compte ? Quelles sont les personnes admissibles ? Quel est le plafond de cotisation ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? En attendant que les règles sur ce nouveau régime d’épargne entrent officiellement en vigueur, voici les différentes informations que vous devez savoir sur ce nouveau véhicule d’investissement.

Qu’est-ce que le CELIAPP ?

Comme son nom l’indique, le CELIAPP est un compte d’épargne exempté de prélèvements fiscaux et exclusivement destiné à l’acquisition d’un premier bien immobilier. En effet, à partir du 1er avril 2023, tous les contribuables canadiens de 18 ans à 71 ans qui souhaitent acquérir leur premier logement devraient avoir la possibilité de cotiser dans un compte d’épargne spécial. Certaines conditions doivent cependant être respectées pour savoir qui peut utiliser ce compte et la manière de faire.

Les résidents canadiens qui cotisent à ce compte spécial ont la possibilité de réaliser différents investissements avec leur capital. Ils peuvent en effet investir dans des actifs de placement admissibles comme :

• des obligations,
• des actions,
• des fonds négociés en bourse (FNB),
• des fonds communs de placement (FCP),
• des certificats de placement garanti (CPG).

Pour réaliser cet investissement, vous pouvez aussi toujours faire appel aux services d’un courtier en ligne. En parlant de courtier, notre plateforme de courtage vous accompagne dans toutes vos démarches afin de vous aider à obtenir le meilleur taux d’hypothèque en fonction de votre situation personnelle.

Les apports versés sur ce compte d’épargne libre donneraient droit à une déduction, comme c’est le cas avec les investissements réalisés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). En ce qui concerne les ressources et les gains générés, ils ne sont pas imposés, comme c’est le cas pour les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Les sommes retirées sur ce compte ne sont pas non imposées.

Prenons l’exemple d’un contribuable canadien qui cotise 10 000 $ sur ce compte et qui investit dans des actions. Lorsque la valeur de ces actions passe à 20 000 $, il réalisera alors un gain en capital de 10 000 $. Aucun prélèvement fiscal ne sera effectué sur ce gain. Cette ressource est en effet à l’abri de l’ARC (Agence du revenu du Canada). Avant d’aller plus loin, il est important de préciser la différence entre le REER et le CELI.

CELI

Comme son nom l’indique, le CELI est un régime d’épargne qui permet à son titulaire d’économiser de l’argent qui sera à l’abri de prélèvements fiscaux. Ce compte d’épargne est accessible à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans. Les sommes retirées dans un CELI sont également non imposables. Les droits de cotisation sont cumulatifs et la limite de cotisation annuelle est fixée à 6500 $ en 2023. Dans le cadre d’une cotisation sur un CELI, lorsque vous n’atteignez pas votre plafond annuel, vos droits inutilisés sont alors transférés à l’exercice suivant.

REER

Le REER est un outil spécialement utilisé pour mieux préparer sa retraite. Offert à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans, ce régime enregistré permet en effet de déduire les sommes épargnées de votre revenu imposable. Contrairement au CELI, les fonds retirés sur ce compte sont imposables.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un achat d’une première maison, il est possible de retirer jusqu’à 35 000 $ sur ce compte, sans imposition, ceci, dans le cadre du régime d’accession à la propriété. Vous disposez enfin d’une durée de 15 ans pour rembourser la somme retirée dans votre REER pour cet investissement.

Qui est admissible ?

Certaines conditions doivent être respectées pour ouvrir un compte d’épargne libre pour l’acquisition d’un premier bien immobilier. Différents critères d’admissibilité au compte d’épargne sont nécessaires :

• être un particulier qui réside au Canada,
• être âgé d’au moins 18 ans,
• ne jamais avoir utilisé ce compte d’épargne pour acheter un bien immobilier.

En effet, pour être admissible, ni vous-même ni votre époux ou conjoint de fait ne devez d’ores et déjà posséder un bien immobilier admissible à titre de résidence principale au cours de l’année d’ouverture du compte. Ceci devrait également être le cas pendant les quatre années civiles antérieures à l’ouverture du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

De plus, le CELIAPP doit être ouvert pour un maximum de 15 ans ou avant l’âge de 71 ans. Contrairement au REER qui offre la possibilité de cotiser dans les 60 premiers jours de l’année suivante, les apports sur ce nouveau compte d’épargne doivent être effectués avant le 31 décembre pour les déductions et les prélèvements fiscaux de l’année en cours. Par ailleurs, pour réduire le revenu imposable, les déductions pourraient être reportées aux années suivantes.

Comment fonctionne le CELIAPP ?

À quelques différences près, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété fonctionne comme le REER, le CELI et le RAP (régime d’accession à la propriété). En effet, comme c’est le cas avec le REER, les participations versées dans le cadre du compte d’épargne libre sont déductibles des charges fiscales. Ceci vous permet de réduire votre revenu imposable à la fin de chaque exercice.

En revanche, les retraits effectués pour l’acquisition d’un premier logement ne le seront pas. Comme avec le CELI, les rétributions générées par vos investissements ne seront pas imposables. En effet, les profits générés par ce nouveau compte d’épargne sont à l’abri de certaines charges fiscales.

En ce qui concerne les cotisations, même si les dispositions n’entrent en vigueur qu’à partir du 1er avril 2023, il est tout à fait possible de verser des cotisations. Elles s’élèvent jusqu’à hauteur de 8000 $ pendant une année donnée et 40 000 $ au cours d’une vie.

Les avantages et les inconvénients du CELIAPP

L’un des principaux avantages du CELIAPP est qu’il permet aux citoyens canadiens de s’organiser dans le but de garantir la disponibilité des fonds suffisants pour assurer l’acquisition de leur premier logement. En effet, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permet d’économiser jusqu’à 40 000 $ pour un investissement immobilier. Ceci représente 5000 $ de plus que le plafond du régime d’accession à la propriété du REER.

En ce qui concerne les points faibles de cette solution innovante, ils résident principalement dans son mode d’utilisation. En effet, ce compte d’épargne libre ne peut être utilisé qu’une seule fois. Un autre inconvénient de ce compte est qu’il ne peut rester opérationnel que pendant une durée de 15 ans. Si vous planifiez l’acquisition d’un premier logement, il faudra donc obligatoirement le faire pendant cette période.

Par exemple, lorsque vous ouvrez un compte d’épargne libre à votre 18e anniversaire, vous devez obligatoirement utiliser les fonds pour votre premier investissement immobilier au plus tard lorsque vous aurez 33 ans. Il est en général conseillé de commencer un CELI régulier et d’ouvrir un CELI à 25-30 ans afin de réaliser l’acquisition de votre principal logement lorsque vous aurez entre 40 et 45 ans.

Pour obtenir les meilleurs conseils adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez toujours solliciter l’aide d’un fiscaliste pour votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. N’hésitez pas également à faire un tour sur le site du ministère des Finances pour avoir plus d’informations sur la création du CELIAPP et ses conditions d’utilisation.

Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP ?

À partir du 1er avril 2023, vous avez la possibilité d’économiser 8000 $ chaque année grâce au CELIAPP. En d’autres termes, ce nouveau compte d’épargne libre de prélèvements fiscaux permet d’épargner jusqu’à 8000 $ par an, assorti d’un plafond à vie de 40 000 $ sur lesquels ne seront pas calculées les charges fiscales.

Comment et jusqu’à quand peut-on retirer les fonds du CELIAPP ?

Lorsque vous effectuez un retrait d’argent de votre compte d’épargne libre pour l’acquisition de votre premier bien immobilier, aucune charge fiscale ne sera calculée sur ce retrait. Par contre, lorsque vous effectuez ce retrait de votre compte pour des acquisitions autres que celui d’un premier bien immobilier, le capital retiré sera dans ce cas considéré comme une rémunération et sera donc imposable.

Par ailleurs, le compte d’épargne pour l’acquisition d’un premier appartement ne peut être ouvert que pour une durée de 15 ans. Si aucune acquisition d’un premier bien immobilier n’est effectuée à la fin de cette période, vous serez obligé de fermer votre compte.

Pour être admissibles, les retraits du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété doivent respecter certaines conditions. Ils doivent effectivement servir pour l’acquisition d’un premier logement. Certains retraits effectués dans les 30 jours qui suivent l’aménagement dans une habitation admissible sont toutefois admissibles, c’est-à-dire non imposables. De plus, il doit subsister une attente écrite de construction ou d’acquisition d’une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait. Vous devez également manifester votre intention d’occuper le logement admissible à titre de résidence principale, notamment durant l’année suivant sa construction ou son acquisition.

Par ailleurs, les fonds inutilisés après un retrait admissible peuvent être transférés à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en franchise d’impôt et sans pénalité. C’est le cas à condition que le transfert de fonds ait lieu avant le 31 décembre de l’année suivante. Le FERR est un régime destiné à fournir un émolument périodique une fois à la retraite. Pour rappel, tout retrait de fonds du compte d’épargne libre et qui n’est pas admissible doit être obligatoirement inclus dans les rémunérations de l’année où un prélèvement fiscal sera appliqué.

Conclusion

Le CELIAPP s’annonce comme une solution particulièrement avantageuse pour les Canadiens qui souhaitent réaliser leur premier investissement immobilier. Il s’agit en effet d’une très bonne option pour épargner votre mise de fonds. Ce nouveau régime permet de demander des déductions fiscales sur vos cotisations. En d’autres termes, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ne remplace pas le RAP, mais il offre plutôt une alternative d’épargne-logement particulièrement avantageuse.

FAQ

Puis-je transférer les fonds d’un REER vers le CELIAPP ?

Oui, il est tout à fait possible de transférer les fonds d’un REER vers le CELIAPP, sans conséquence fiscale alors que ceci n’est pas toujours le cas lorsqu’il s’agit d’un retrait pur et simple d’un REER. Cette solution est souvent privilégiée par les personnes qui souhaitent acheter un premier bien immobilier rapidement.

Quelle est la limite de temps pour utiliser les fonds de mon CELIAPP

Lorsque les fonds du compte d’épargne libre ne sont pas utilisés avant la durée impartie, ils ne sont pas perdus pour autant. Par contre, vous devez fermer le compte soit à la fin de la 15e année qui suit l’ouverture du régime, soit à la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous avez aussi la possibilité de les transférer dans un REER sans que les limites de cotisation versée ne soient affectées.

Est-ce que je peux créer un CELIAPP après un RAP ?

Il est tout à fait possible de créer un CELIAPP après un RAP. Pour l’acquisition d’une même habitation, vous pouvez ainsi effectuer un retrait de votre compte d’épargne libre et un autre du RAP.

Est-ce que le CELIAPP remplace le RAP ?

Non. Le RAP sera toujours accessible aux Canadiens qui souhaitent acquérir leur premier logement. Rappelons toutefois qu’il y a une différence entre ces deux dispositifs. Instauré dans les années 1990, le RAP permet aux contribuables d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter leur premier appartement, ceci, sans payer de charges fiscales. Quant au remboursement, il s’effectue sur 15 ans à partir de la deuxième année suivant le retrait du REER.

Est-il possible de retirer plus que 40 000 $ d’un CELIAPP ?

En raison des avantages fiscaux que procure ce véhicule d’investissement, le rendement généré par ce compte d’épargne est libre d’impôt. En fonction de votre stratégie d’investissement et des profits réalisés, il est possible de faire un retrait supérieur au total des apports, à condition que vos investissements rapportent.

Puis-je cotiser au CELIAPP de mon conjoint ou de mon enfant ?

En principe, le titulaire de ce compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ne peut pas verser des contributions à un CELIAPP de son enfant ou de son conjoint et demander une déduction. Seul le contribuable est en effet autorisé à demander des déductions pour les contributions versées à son compte.