Tout savoir sur la quittance hypothécaire

Soulagement et fierté font partie des sentiments dominants chez un emprunteur, une fois payée la dernière mensualité de son hypothèque. Le fait de se libérer d’une charge de plusieurs années est synonyme d’une nouvelle liberté. Désormais, les charges financières de l’emprunteur diminuent, car il est définitivement seul propriétaire du logement financé grâce au remboursement intégral de son ancienne hypothèque. Bien que facultative, une nouvelle étape attend néanmoins les emprunteurs : celle de la quittance hypothécaire. Cette démarche est importante. Elle permet de disposer de l’unique document indiquant de manière officielle que l’emprunteur est libéré de ses créances et que le prêteur n’a plus aucun droit sur la propriété prise comme garantie de son ancien prêt. Que savoir sur la quittance hypothécaire ? Découvrez les conseils de votre courtier hypothécaire.

Qu’est-ce qu’une quittance hypothécaire ?

Quand vous souscrivez un prêt hypothécaire, vous mettez votre maison en garantie. Le prêteur dispose ainsi d’un privilège sur votre propriété. Ce droit lui permet de saisir votre bien immobilier hypothéqué si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans le contrat de prêt pour se faire rembourser.

Néanmoins, quand vous vous êtes acquitté de la totalité de votre dette auprès de votre prêteur, il ne lève pas automatiquement la garantie hypothécaire. Vous devez alors prendre les mesures nécessaires. Cette renonciation de votre prêteur à ses droits sur votre propriété est portée sur un document officiel. C’est la quittance hypothécaire.

Concrètement, dans cette quittance, l’institution hypothécaire auprès de laquelle vous avez contracté un prêt indique que vous avez payé le crédit dans sa totalité. La quittance hypothécaire est en quelque sorte une preuve que la propriété est libre de tout droit.

Obtenir une quittance hypothécaire nécessite généralement l’intervention d’un avocat ou d’un notaire. La procédure et le coût de cette démarche dépendent également de la province ou du territoire. Dans certains cas, il est possible que l’emprunteur soit autorisé à mener lui-même les démarches pour la délivrance de la quittance hypothécaire.

Quand en a-t-on besoin ?

Faire les démarches pour obtenir une quittance hypothécaire n’est pas obligatoire à tout emprunteur ayant mené à terme le remboursement de son crédit. Le choix est en effet totalement libre. Solliciter ce document auprès de l’institution financière ayant accordé l’hypothèque repose ainsi sur la seule volonté du propriétaire. Il est tout à fait possible que l’emprunteur saute cette démarche, d’autant que la demande de cette quittance implique de débourser des frais plus ou moins significatifs dans la plupart des cas.

Pour certaines situations, une quittance hypothécaire est néanmoins indispensable. C’est par exemple le cas :

Lorsque vous avez fini de payer votre hypothèque

Vous avez remboursé intégralement votre crédit hypothécaire et vous souhaitez en attester et jouir pleinement de vos droits de propriété ? La quittance hypothécaire est la seule pièce en capacité de justifier votre situation. Si le paiement des échéances hypothécaires est désormais absent de vos relevés bancaires, le registre foncier conserve de son côté l’hypothèque inscrite sur votre propriété tant que vous ne disposez pas d’une quittance hypothécaire.

La quittance hypothécaire vous permet non seulement de prouver que vous avez achevé correctement le remboursement de votre crédit, mais aussi de lever l’hypothèque afin de rompre le droit du prêteur de saisir votre propriété. En faisant intervenir un avocat ou un notaire, ce professionnel s’occupe des formalités nécessaires à la délivrance de la quittance hypothécaire, puis de la publication au registre foncier.

Lors de la vente de votre propriété

Vous préparez une transaction immobilière dans le cadre de la vente de votre propriété ? La présentation de plusieurs documents est exigée afin de mener à bien un tel projet, notamment la quittance hypothécaire. Au Québec par exemple, le Code civil impose qu’une personne qui vend sa propriété doit proposer à l’acheteur un bien immobilier radié de toute hypothèque. La quittance hypothécaire est le seul document pouvant le justifier.

Lorsque vous désirez faire un refinancement

Vous cherchez à souscrire un nouveau prêt hypothécaire avec des conditions plus favorables et des paiements mensuels plus adaptés à votre budget ? Votre meilleure option est de choisir un refinancement hypothécaire. Vous avez même la possibilité de choisir un nouveau prêteur. Pour vous accorder cette nouvelle hypothèque, l’institution financière exigera néanmoins qu’elle soit inscrite au titre de votre propriété. Cette inscription des droits du nouveau prêteur n’est possible qu’en présentant au préalable une quittance hypothécaire. Vous ou votre représentant légal devez ainsi demander le document auprès de l’institution financière qui a accordé votre précédente hypothèque.

Quelle différence avec la main levée ?

La quittance hypothécaire et la main levée sont des notions proches couramment utilisées dans le cadre d’une hypothèque. La portée de ces deux notions est néanmoins différente.

Tout comme la quittance hypothécaire, la main levée est également enregistrée auprès du registre foncier de manière à ce que le document soit opposable aux tiers. À la différence de la quittance hypothécaire, cette inscription au registre est prise en charge dans les services du notaire ou de l’avocat.

Au-delà de cet aspect, la grande différence entre main levée et quittance hypothécaire réside surtout sur l’étendue de la décision annoncée dans l’acte. Une main levée est un document indiquant que le créancier accepte de suspendre partiellement ses droits sur la propriété hypothéquée. La main levée s’avère utile lorsque l’emprunteur estime qu’il a remboursé une grande partie de son hypothèque et qu’il souhaite que l’institution financière libère une partie de son bien de la charge hypothécaire.

Le prix d’une quittance

Pour la préparation de votre document, l’institution financière qui a accordé votre hypothèque peut vous demander de régler des frais.

Le montant à prévoir dépend de la politique commerciale de votre banque, mais aussi des réglementations officielles. Selon votre province ou votre territoire de résidence, il est possible qu’un cadre spécifique existe pour régir le coût de la quittance hypothécaire. Quoi qu’il en soit, les prêteurs sont systématiquement tenus de vous informer des frais nécessaires à la délivrance de la quittance dans votre contrat hypothécaire.

Deux situations peuvent se présenter, concernant les frais à payer auprès du prêteur :

• un cadre réglementaire existe sur les frais de la quittance hypothécaire dans votre province. Dans ce cas, votre prêteur doit respecter la réglementation. Le coût de la quittance doit être au maximum le montant prévu par la loi ;
• aucune réglementation n’est mise en place dans votre province, concernant le coût de la quittance hypothécaire. Votre banque a ainsi le libre choix de fixer les frais demandés. Dans la pratique, le coût varie dans ce cas dans une fourchette de 0 à 400 $.

En supplément des frais pour les banques, il faut également prévoir de rémunérer l’avocat ou le notaire pour ses prestations.

Prochaine étape: radier du registre foncier

La quittance hypothécaire est un document qui n’intéresse pas uniquement un emprunteur et l’établissement prêteur auprès duquel il a contracté son hypothèque. Un troisième interlocuteur intervient également, une fois la quittance délivrée.

Cet acte indique en effet que l’emprunteur propriétaire est libre de ses obligations envers un créancier, mais pas seulement. Pour que l’emprunteur retrouve les pleins droits sur sa propriétaire immobilière, le registre foncier doit aussi être modifié en ce sens.

La quittance hypothécaire est ainsi transmise ou présentée à votre bureau d’enregistrement des titres fonciers afin que la radiation des droits du créancier soit officiellement effectuée. L’emprunteur, l’établissement prêteur, l’avocat ou le notaire peuvent se charger de remettre le document à l’administration concernée. Le bureau d’enregistrement modifie ainsi le registre afin que le propriétaire devienne désormais le seul à avoir des droits sur la propriété.

Pourquoi certains repoussent la date de la quittance hypothécaire ?

La demande d’une quittance hypothécaire repose sur l’unique volonté de l’emprunteur. Dans le même esprit, aucun délai n’est à respecter pour initier sa demande. Selon le choix du propriétaire emprunteur, la démarche pour une quittance hypothécaire peut être effectuée soit immédiatement après le paiement de sa dernière mensualité hypothécaire, ou à tout autre moment que le demandeur trouvera opportun.

La quittance hypothécaire peut ainsi être demandée à tout moment, même des années après le remboursement intégral de son hypothèque. Pour de nombreuses raisons, certains propriétaires repoussent d’ailleurs la date de la quittance hypothécaire, notamment :

Pour protéger le bien

Même si elle n’est pas une protection à proprement parler, une hypothèque prise sur un bien immobilier dissuade généralement les personnes mal intentionnées. Les fraudeurs et autres faussaires dont le fonds de commerce malsain est de détourner les biens immobiliers osent rarement s’attaquer à une propriété hypothéquée. La double jouissance des droits, entre d’une part le propriétaire emprunteur et le créancier, est une forme de dissuasion qui démotive les malfaiteurs. Pour éviter les arnaques et autres malversations éventuelles sur les droits de propriété de leur bien immobilier, certains emprunteurs repoussent ainsi la demande de leur quittance hypothécaire.

Pour conserver sa marge

L’ancienne hypothèque de l’emprunteur peut également servir à garantir d’autres crédits à la consommation, au-delà du prêt nécessaire au financement du bien immobilier. Selon les cas, il est ainsi possible qu’une marge de crédit soit associée au prêt hypothécaire.

Lorsque l’emprunteur a achevé ses remboursements hypothécaires et qu’il demande sa quittance, l’accès à toutes les sources de financement nécessitant une hypothèque de son bien est fermé. Dans ce cas, il n’a plus la possibilité de profiter de sa marge de crédit.

Pour continuer à utiliser les fonds mis à disposition dans le cadre d’une marge de crédit, le propriétaire du bien financé à l’aide d’une hypothèque peut ainsi repousser la date de la quittance, même s’il a effectué un remboursement intégral de sa créance hypothécaire.

Conclusion

La quittance hypothécaire est un document prouvant que le montant dû pour une hypothèque est payé en totalité. Elle peut être utilisée pour prouver que la dette est remboursée dans son intégralité et pour libérer la garantie hypothécaire sur le bien immobilier. Ce document est indispensable pour les transactions immobilières futures, telles que la vente de la propriété.