Introduction
Vous envisagez de vendre votre résidence actuelle avant le terme de votre hypothèque et d’acheter une nouvelle maison ? Plusieurs alternatives vous sont ouvertes. Vous pouvez par exemple rembourser de manière anticipée le crédit hypothécaire souscrit sur la maison que vous vendez et régler des frais de pénalités. Cette première option peut cependant être coûteuse alors, pensez au transfert hypothécaire. Cette solution vous permet de conserver les conditions de votre prêt actuel et de les appliquer à votre nouvelle propriété. Découvrez l’essentiel sur le transfert hypothécaire avec votre courtier Xperto.
Que savoir sur le transfert d’hypothèque ?
Comme de nombreux emprunteurs hypothécaires, vous pouvez être amené à changer de vie à un moment ou à un autre alors que le terme de votre crédit est toujours en cours. Par exemple, un nouvel emploi ou un projet professionnel vous incite à vendre votre maison actuelle et à en acheter une nouvelle.
Beaucoup de primo-accédants au Canada sont dans une situation similaire. Alors qu’il reste 2 ou 3 ans à rembourser sur leur terme hypothécaire de 5 ans, des changements importants dans leur vie les poussent à vendre leur maison acquise à crédit pour déménager dans une nouvelle propriété. Lorsque vous êtes dans ce cas, le transfert hypothécaire est une des solutions.
- Qu’est-ce que le transfert hypothécaire ?
Votre hypothèque, autrement dit, le prêt que vous avez souscrit pour acheter votre maison actuelle est rattachée à cette propriété. Mais si vous décidez de vendre votre bien actuel et d’en acheter un autre, vous avez la possibilité de transférer, ou de transporter, ce prêt hypothécaire sur votre nouvelle maison. Ce processus est appelé « transfert d’hypothèque ».
- Le transfert d’hypothèque est-il toujours possible ?
La possibilité de transférer une hypothèque dépend de plusieurs facteurs, dont le prêteur et le type d’hypothèque que vous avez souscrit. Les hypothèques à taux variable sont en général exclues de cette option.
Afin de savoir si cette solution est possible dans votre cas personnel, demander l’accompagnement sur mesure d’un professionnel comme votre courtier hypothécaire est souvent indispensable. Pour qu’un transfert hypothécaire soit envisagé dans votre situation, votre prêteur doit tout d’abord l’approuver. La présence d’une clause spécifique doit nécessairement incluse dans votre contrat de prêt hypothécaire.
L’approbation du prêteur peut par ailleurs impliquer une nouvelle évaluation de la propriété que vous achetez et la vérification de votre situation financière. Ces dispositions peuvent être prises afin de s’assurer que vous êtes toujours en mesure de rembourser l’hypothèque transférée.
Pourquoi réaliser un transfert d’hypothèque ?
Plusieurs raisons peuvent inciter à choisir le transfert hypothécaire de la maison actuelle que vous mettez en vente sur celle que vous vous prêtez à acquérir :
- conserver les conditions de votre hypothèque actuelle
Lorsque vous avez négocié un taux d’intérêt très compétitif sur votre prêt actuel, le transférer vous permet de conserver ce taux pour votre nouvelle maison. Si les conditions ont changé, notamment en cas d’augmentation du taux d’intérêt, depuis que vous avez contracté votre hypothèque, le transfert vous permet de conserver le montant de vos paiements hypothécaires mensuels ainsi que le terme en cours et la durée totale de votre remboursement.
- éviter les démarches et le paiement de frais pour la souscription d’une nouvelle hypothèque
Les frais associés à l’obtention d’un nouveau prêt, comme les frais de notaire ou d’évaluation, sont généralement élevés. En transférant votre hypothèque existante, vous évitez une partie de ces coûts. Concernant les démarches à initier, le processus de transfert peut aussi être plus simple, par rapport à la souscription d’une nouvelle hypothèque.
A quel moment transférer une hypothèque ?
Le meilleur moment pour le transfert d’une hypothèque existante vers une nouvelle maison est généralement lorsque vous vendez votre propriété actuelle et que vous achetez au même moment votre nouveau bien. Ce timing est idéal, car en regroupant les deux transactions, le processus est simplifié : vous n’avez pas à gérer deux prêts simultanément, et les démarches administratives peuvent être moins chronophages.
- Quels sont les délais pour un transfert d’hypothèque ?
Les prêteurs accordent un délai pour un transfert d’hypothèque. La période généralement autorisée s’étend de 30 à 120 jours. Ce délai commence lorsque l’emprunteur décide de transférer son hypothèque et se termine lorsque toutes les formalités liées à la vente de l’ancien logement et à l’achat du nouveau sont finalisées. Pendant ce temps, l’emprunteur doit clôturer la vente de son logement et satisfaire à toutes les obligations pour l’achat de sa nouvelle propriété. Respecter ce délai est très important, car le prêteur peut refuser le transfert s’il est dépassé.
- Quelles sont les options si la nouvelle propriété nécessite une hypothèque plus importante ?
Plusieurs situations particulières peuvent se présenter. Chacune demande une analyse spécifique en amont de la signature de la convention afin de déterminer si le transfert hypothécaire est la démarche la plus appropriée :
- le transfert d’hypothèque à taux d’intérêt mixte ou pondéré, lorsque la nouvelle maison requiert un montant plus important que l’hypothèque à transférer
Il est possible que vous ayez besoin d’emprunter davantage pour votre nouvelle maison. Votre prêteur peut alors vous proposer de combiner votre ancienne hypothèque avec celle vous permettant d’acheter votre nouvelle maison. Votre nouvelle hypothèque aura alors un nouveau taux d’intérêt qui sera une moyenne pondérée entre celui de votre ancien prêt et le taux actuel du marché. Dès lors, si les taux d’intérêt ont augmenté, celui de l’hypothèque de votre nouvelle maison sera plus élevé par rapport à celui de votre ancienne hypothèque, mais moins élevé par rapport au taux actuel. Cette option augmentera le coût total de votre prêt.
Imaginez par exemple que vous payez maintenant la troisième année de votre terme hypothécaire de 5 ans avec un solde de 250 000 $ à un taux d’intérêt de 2,18 %. Vous décidez d’acquérir un nouveau bien nécessitant un prêt hypothécaire de 350 000 $, alors que les taux d’intérêt actuels sont de 4,84 %.
Vous avez ainsi besoin de 100 000 $ supplémentaires. Votre prêteur peut vous permettre de combiner les deux financements en augmentant votre taux d’intérêt lors du transfert de votre hypothèque. Dans ce cas, votre taux d’intérêt est dit mixte ou pondéré. Il sera d’environ 3,51 %, pour un terme hypothécaire réinitialisé à 5 ans.
- souscrire un prêt hypothécaire hybride, combinaison d’un transfert hypothécaire avec la souscription d’une nouvelle hypothèque
Imaginez que votre hypothèque actuelle dure encore 2 ans. Avec une hypothèque hybride, vous pouvez transférer ce prêt et conserver son taux d’intérêt de 2,18 % pendant les 2 prochaines années. Vous avez pourtant besoin d’un montant supplémentaire de 100 000 $ pour acheter votre nouvelle maison. Si la banque approuve la proposition, vous pouvez contracter une nouvelle hypothèque aux taux d’intérêt actuels pour une durée de 4 ans par exemple. Vous aurez ainsi deux prêts distincts sur votre nouvelle propriété.
- Les conseils Xperto
Selon votre cas et indépendamment des délais accordés pour la mise en place de votre transfert hypothécaire, il est essentiel de comparer attentivement les différentes modalités liées à cette opération.
Différentes questions doivent se poser :
- l’ensemble des conditions de votre hypothèque actuelle sont-elles conservées lors du transfert sur votre nouvelle propriété ?
- les caractéristiques de votre future hypothèque présentent-elles des changements par rapport à l’ancienne ?
Afin de prendre une décision éclairée, l’accompagnement d’un courtier hypothécaire comme Xperto est nécessaire. En ayant connaissance de l’ensemble des modifications éventuelles liées à l’opération, vous êtes en mesure de décider si un transfert hypothécaire est plus intéressant que la souscription d’une nouvelle hypothèque avec de nouvelles conditions de prêt par exemple.
Comment transférer une hypothèque ?
Un transfert hypothécaire nécessite un temps de préparation indispensable. Vous devez vous préparer aux différentes phases qui jalonnent cette démarche. La phase préliminaire commence tout d’abord par une entrevue avec votre prêteur. Parlez de votre projet à votre banque. Renseignez-vous sur les possibilités de transférer votre hypothèque et discutez des conditions.
Votre banque aura également besoin de la valeur de la nouvelle maison que vous souhaitez acquérir. Si vous envisagez de demander un financement complémentaire avec votre transfert hypothécaire, calculez le montant dont vous aurez besoin, en tenant compte de votre mise de fonds et du prix d’achat.
Constituez ensuite votre dossier et complétez les documents requis comme lors de votre première hypothèque.
À la réception de la proposition de votre prêteur, lisez attentivement votre contrat. Assurez-vous de bien comprendre toutes les clauses avant de signer. Organisez-vous ensuite en coordonnant les étapes suivantes avec votre agent immobilier, votre notaire et votre banque pour que toutes les formalités se déroulent bien. Finalisez enfin le transfert : une fois que votre maison actuelle est vendue, votre hypothèque est transférée sur votre nouvelle propriété.
Avantages du transfert d’hypothèque
Choisir un transfert d’hypothèque présente de nombreux atouts :
- éviter le paiement des pénalités
Ce processus vous permet de contourner les pénalités de remboursement anticipé associées à la rupture de votre terme hypothécaire avant la fin de celui-ci. Ainsi, en transférant votre hypothèque, vous évitez de résilier votre prêt hypothécaire actuel et d’en contracter un nouveau. Cette solution peut vous faire économiser des milliers de dollars.
- éviter la souscription d’une nouvelle hypothèque à un taux d’intérêt plus élevé
Les taux hypothécaires ont considérablement augmenté au Canada durant ces dernières années. En transférant votre hypothèque, vous pouvez conserver le taux d’intérêt de votre hypothèque actuelle, qui est probablement plus bas que les taux proposés sur le marché aujourd’hui. Là aussi, vous pourrez faire de substantielles économies.
Inconvénients du Transfert d’Hypothèque
Le transfert hypothécaire est une opération intéressante dans certaines situations, mais il peut également présenter des coûts importants :
- des frais éventuels à prévoir
Même si le transfert d’hypothèque permet d’éviter les pénalités de remboursement anticipé, il est essentiel de considérer les coûts additionnels qui peuvent être associés à cette opération. Les prêteurs peuvent imposer des frais pour le transfert de votre hypothèque, augmentant de manière significative les coûts associés à la démarche. Il faut donc vérifier que le transfert d’hypothèque est une opération financière intéressante avant de prendre une décision.
- les conditions proposées par le prêteur
Le transfert d’hypothèque est soumis à l’approbation de votre prêteur. Il peut y avoir des conditions spécifiques ou des exigences supplémentaires, telles que l’évaluation de la nouvelle propriété et une révision de votre situation financière.
- des taux d’intérêt plus élevés, comme le taux d’intérêt mixte
Si vous devez emprunter un montant supplémentaire pour acheter votre nouvelle maison, vous pouvez vous retrouver avec un taux d’intérêt mixte, plus élevé que celui de votre hypothèque actuelle.
- une solution peu flexible
Le transfert d’hypothèque nécessite une synchronisation précise entre la vente de votre logement et l’acquisition d’un nouveau bien. L’opération est conditionnée à la vente de votre propriété actuelle et à l’achat d’une nouvelle dans un délai généralement fixé entre 30 et 120 jours par le prêteur. Cette exigence de simultanéité peut limiter votre choix et vous obliger à prendre une décision d’achat peut-être hâtive si vous ne trouvez pas rapidement une propriété qui vous convient. Si vous avez besoin de plus de temps pour vendre votre anicenne propriété, un prêt-relais est une solution temporaire et envisageable pour financer l’achat de votre nouvelle maison.
Questions fréquentes sur le transfert hypothécaire
- Quelles sont les pénalités pour transférer une hypothèque avant terme ?
Il n’y a pas de pénalités pour transférer une hypothèque avant terme à une nouvelle propriété. Le transfert d’hypothèque est une option qui vous permet de transférer votre prêt hypothécaire actuel, y compris le taux et les conditions, vers une nouvelle propriété sans payer de pénalités.
En revanche, certains coûts peuvent éventuellement être associés au transfert de votre hypothèque, notamment des frais d’évaluation, des frais administratifs et juridiques, ainsi que des primes complémentaires d’assurance de défaut de paiement (SCHL) si vous transférez un prêt hypothécaire assuré à une nouvelle propriété et que vous devez assurer le nouveau prêt hypothécaire.
- Combien de temps prend le processus de transfert d’hypothèque ?
Le délai de transfert d’un prêt hypothécaire d’une maison à une autre au Canada est généralement de 30 à 120 jours, selon le prêteur.
- Puis-je transférer une hypothèque avec un taux fixe ou variable ?
La possibilité de transférer une hypothèque à taux fixe ou variable dépend des conditions de votre contrat hypothécaire et de la politique de votre prêteur. La plupart des banques refusent les transferts d’hypothèques à un taux variable. Vérifiez votre contrat hypothécaire ou demandez le point de vue de votre courtier Xperto pour savoir si le transfert de votre hypothèque est autorisé. Pour qu’un transfert de prêt hypothécaire soit possible, le contrat de prêt doit comprendre une clause à cet effet.
- Comment savoir si le transfert d’hypothèque est la meilleure option pour moi ?
Il convient de vérifier que le transfert hypothécaire peut être une solution intéressante pour vous. Avant de prendre une décision consulter votre courtier Xperto qui saura vous dire si cette opération est financièrement avantageuse selon votre situation.
Conclusion
Si vous envisagez d’acheter une nouvelle maison, la possibilité de transférer votre hypothèque existante peut être une démarche judicieuse. Cette solution vous permet de conserver les mêmes conditions d’emprunt. En choisissant le transfert hypothécaire, vous évitez les frais de remboursement anticipé sur le crédit du bien que vous vendez. L’équipe du courtier Xperto est à votre service pour vous aider à comprendre toutes les options disponibles selon votre situation.