Assurance

Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance hypothécaire

L’achat d’une maison est l’une des décisions les plus importantes prises au cours d’une vie. Pour garantir le remboursement de l’hypothèque même en période difficile, il convient de souscrire une assurance hypothécaire adaptée. Cette solution permet de protéger votre famille lorsqu’un événement imprévu survient, pouvant empêcher les versements hypothécaires. Trouvez dans ce guide toutes les informations à savoir concernant l’assurance hypothécaire avant de signer un contrat.

Les différents types d’assurance hypothécaire

Lors de la signature d’une hypothèque, les institutions financières proposent de souscrire une assurance hypothécaire. Il s’agit d’un produit d’assurance permettant de couvrir le paiement de l’hypothèque en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave. Deux types d’assurance hypothecaire sont proposés en fonction de la situation du demandeur :

  • Les assurances obligatoires

L’assurance prêt hypothécaire SCHL est obligatoire si vous comptez acquérir une maison et que la mise de fonds est inférieure à 20 %. L’objectif principal est de couvrir le prêteur en cas d’éventuels défauts de paiement de la part de l’assuré. Ce contrat est généralement souscrit par l’établissement prêteur et s’intègre au coût du prêt hypothécaire souscrit.

L’assurance hypothécaire obligatoire est accompagnée d’une prime dont le montant est calculé en pourcentage du prêt selon la valeur de la mise de fonds initiale. Un porteur de projet peut souscrire l’assurance hypothécaire SCHL si son projet réunit plusieurs critères, dont voici quelques-uns :

    • le versement d’une mise de fonds minimale de 5 % du prix du bien immobilier, si le montant total de la propriété ne dépasse pas 500 000 $. Lorsque le bien à acquérir est d’un montant de plus de 500 000 $, la mise de fonds minimale à prévoir est de 5 % pour la tranche de 500 000 $, puis 10 % pour l’excédent ;
    • le bien immobilier à acquérir est situé au Canada ;
    • la valeur de la propriété immobilière est inférieure à 1 000 000 $.

Parmi ses avantages, l’assurance SCHL vous permet de bénéficier d’un prêt hypothécaire pouvant couvrir jusqu’à 95 % du prix d’achat du logement. Les modalités flexibles et le taux d’intérêt attractif constituent également des atouts non négligeables.

  • Les assurances facultatives

L’assurance de protection hypothécaire facultative couvre le souscripteur lorsqu’il n’est pas en mesure d’honorer ses échéances. Ce contrat réunit les polices d’assurance vie, maladie ou invalidité et couvre les versements pour une certaine période dans les cas suivants :

    • en cas de décès du souscripteur ;
    • en cas de perte d’emploi ;
    • en cas de maladie grave ou d’une invalidité empêchant le souscripteur d’exercer un emploi.

À la différence de l’assurance obligatoire qui ne couvre que le prêt hypothécaire, ce type d’assurance prend également en charge d’autres dépenses telles que les dettes éventuelles et les frais de subsistance. Ce contrat prévoit le versement aux bénéficiaires d’une somme libre d’impôt appelée prestation de décès, dont le montant est calculé selon la couverture choisie. Aussi, l’assurance facultative peut être temporaire ou permanente selon les besoins de l’assuré. L’assurance temporaire est souscrite sur une période déterminée (de 10 à 30 ans), et a donc l’avantage d’être plus abordable qu’une assurance permanente.

Les Institutions qui proposent les assurances hypothécaires obligatoires

Pour souscrire une assurance hypothécaire obligatoire, il est recommandé de se tourner vers les établissements spécialisés. Ce type de contrat est proposé par les trois principaux assureurs hypothécaires québécois :

  • SCHL : la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement ou SCHL est une institution fédérale chargée de simplifier la gestion de l’habitation au Canada. Premier fournisseur d’assurances hypothécaires du pays, cet organisme a pour but de faciliter l’accès à la propriété, même avec une mise de fonds minimale ;
  • Genworth Financial : il s’agit du fournisseur privé d’assurance hypothécaire le plus important du Canada. Depuis 2021, cette institution commercialise ses offres d’assurances de prêt hypothécaire sous la marque MC Sagen. Ces produits fonctionnent comme une garantie dans le cas où l’assuré ne peut honorer ses mensualités, et que le prix de l’hypothèque s’avère insuffisant pour rembourser l’intégralité du capital restant dû au prêteur ;
  • Canada Guaranty : cet assureur privé propose également des produits d’assurance hypothécaire permettant de protéger les prêteurs si l’assuré ne peut pas effectuer ses versements hypothécaires.

Les institutions qui proposent les assurances facultatives

Avant de souscrire un contrat d’assurance de protection hypothécaire, il peut être bénéfique de magasiner les différentes offres sur le marché. Comparez plusieurs établissements afin de trouver le produit d’assurances facultatives qui couvre l’ensemble de vos besoins. Ces produits sont distribués par deux types de fournisseurs :

  • Les Banques

Il est possible de souscrire une assurance de protection hypothécaire auprès d’une institution financière. La souscription peut se faire au moment de la signature de l’hypothèque. Dans le cas où vous avez souscrit une assurance facultative auprès d’une banque, celle-ci devient propriétaire et bénéficiaire du contrat.

  • Les assurances

Les compagnies d’assurance déploient également des produits d’assurances facultatives permettant de couvrir les versements hypothécaires lorsque l’assuré n’est pas en mesure de les honorer. En choisissant de souscrire auprès d’une assurance, le détenteur du contrat reste le seul propriétaire. Il est également en mesure de choisir le ou les bénéficiaires de l’assurance hypothécaire en cas de décès. Le montant de l’assurance sera alors reversé aux personnes désignées afin de rembourser une partie ou la totalité du capital restant dû au prêteur, ou payer ses dettes éventuelles.

Qui paye ces assurances ?

  • Les Assurances obligatoires :

La vocation de l’assurance hypothécaire SCHL est de protéger le prêteur d’un éventuel manquement de l’assuré à rembourser son hypothèque. Dans cet esprit, le contrat est généralement souscrit par le prêteur ou l’institution bancaire qui accorde le financement. Le paiement de la prime revient ensuite à l’emprunteur. La cotisation de l’assurance peut être réglée en une seule fois ou via un paiement réparti à travers les versements réalisés pour le remboursement de l’hypothèque.

  • Les assurances facultatives :

C’est à l’assuré de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance hypothécaire. Selon vos besoins, ces frais d’assurance hypothécaire peuvent être réglés en un seul versement, ou être intégrés au montant à rembourser pour votre prêt hypothécaire.

Le montant de la prime est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et le montant de l’hypothèque au moment de la demande. Cette prime reste généralement fixe à mesure que vous remboursez votre hypothèque.

Cette prime est garantie pour la durée choisie au moment de la souscription à l’assurance hypothécaire. Il est également possible de conserver votre assurance hypothécaire, même en cas de changement d’établissement prêteur. Il vous suffit d’en faire la demande lorsque vous renouvelez votre prêt hypothécaire.

En conclusion, souscrire une assurance de prêt hypothécaire s’avère indispensable pour couvrir votre hypothèque en cas de coups durs. N’hésitez pas à remplir le formulaire de contact pour faire votre demande d’assurance hypothécaire en ligne. Un courtier hypothécaire expérimenté est à votre disposition pour vous guider dans les démarches de souscription.