Bien comprendre l’assumation hypothécaire

Les taux hypothécaires restant élevés, les courtiers reçoivent de plus en plus d’intérêt et de demandes de prise en charge d’hypothèques. Il est important de bien comprendre les risques potentiels liés à ce type de transfert de propriété afin de prendre des décisions éclairées.

Définition de l’assumation hypothécaire

Dans le domaine des prêts hypothécaires, l’assumation hypothécaire désigne la prise en charge du prêt hypothécaire d’une autre personne, tout en conservant les conditions existantes, y compris le taux d’intérêt.

Dans l’article 1667 du Code civil du Québec, le terme “délégation de paiement” est utilisé par les notaires pour désigner cette procédure.

Avantages de l’assumation hypothécaire

L’assumation hypothécaire présente plusieurs avantages potentiels :

• Éviter les frais et la paperasse liés à une nouvelle hypothèque : Si le propriétaire actuel bénéficie déjà d’un contrat hypothécaire avec un taux inférieur à ceux actuellement pratiqués, vous pourriez tirer avantage de l’assumation hypothécaire.

• Éviter de payer plus que la valeur nette de la maison : Lorsque le marché immobilier est à la baisse, il est possible que le montant du prêt hypothécaire en cours dépasse la valeur actuelle de la propriété. Dans ce cas, l’assumation hypothécaire peut vous permettre d’économiser de l’argent.

• Transaction entre ex-conjoints : En cas de séparation, l’assumation hypothécaire permet au conjoint qui garde la maison de continuer à rembourser le prêt hypothécaire existant, sans avoir à contracter un nouveau prêt, ce qui peut être coûteux. Cela peut également être bénéfique pour les enfants impliqués, en leur évitant de devoir quitter leur domicile et leur quartier actuels.

Risques liés à l’assumation hypothécaire

Voici quelques scénarios dans lesquels l’assumation hypothécaire peut présenter des risques :

La Marge de crédit hypothécaire :

Dans la plupart des cas, les marges de crédit sont garanties par l’hypothèque. Les dettes contractées sur la ligne de crédit restent liées à l’hypothèque, même en cas de changement de propriétaire. Par conséquent, si l’ancien propriétaire ne rembourse pas ses dettes, il est possible que votre maison soit saisie. Il est important de noter que ce risque persiste pour tous les propriétaires successifs par assumation hypothécaire jusqu’à ce qu’une quittance hypothécaire soit obtenue.

Crédibilité auprès des institutions financières :

Reprendre le prêt hypothécaire de quelqu’un d’autre peut présenter des avantages et des inconvénients en fonction des conditions et du taux d’intérêt, ainsi que de votre historique de crédit et de votre niveau d’endettement.

Pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devez être préapprouvé. Cela permet de s’assurer que vous pouvez rembourser le prêt. Les prêteurs examineront votre cote de crédit, vos revenus, vos dettes, votre acompte et votre promesse d’achat pour déterminer si vous remplissez les conditions requises. Cependant, l’obtention d’un prêt hypothécaire peut rendre plus difficile l’obtention d’autres prêts à l’avenir. Les prêteurs peuvent penser que vous êtes trop endetté si vous avez déjà un prêt hypothécaire.

Comment retirer son nom de l’hypothèque?

Si vous souhaitez retirer votre nom du titre de propriété, une prise en charge de l’hypothèque peut être nécessaire pour transférer l’hypothèque à quelqu’un d’autre pour des raisons valables.

Voici les étapes à suivre pour retirer votre nom de l’hypothèque :

• Étape 1 : Vérifiez si votre prêt hypothécaire est transférable, car tous les prêts ne le sont pas. Si c’est le cas, fournissez les informations nécessaires à la personne qui assumera le prêt hypothécaire.
• Étape 2 : Trouvez une personne prête à reprendre votre hypothèque originale sans acheter votre propriété. Dans les deux cas, assurez-vous que la personne est en mesure de faire les paiements mensuels.
• Étape 3 :Après avoir trouvé une personne pour reprendre votre hypothèque, obtenez l’accord de votre institution financière pour transférer l’hypothèque. Le nouveau propriétaire doit fournir des informations sur ses antécédents en matière de crédit, ses revenus et ses dettes afin que le prêteur puisse évaluer ses capacités de paiement.
• Étape 4 : L’intervention d’un notaire dans la transaction est nécessaire pour préparer un contrat de vente qui transfère la propriété et l’hypothèque au nouveau propriétaire. En outre, le notaire facilitera la décharge du prêteur afin de libérer le vendeur de toute obligation envers le créancier.
• Étape 5 : Une fois la transaction conclue, remettez toutes les clés, les documents de propriété et la lettre de quittance obtenue auprès du prêteur à la nouvelle personne.

Les risques peuvent-ils être atténués ?

Les vendeurs ont la possibilité de ne pas opter pour une reprise d’hypothèque et de laisser l’acheteur négocier un nouveau prêt hypothécaire avec son propre établissement financier, ce qui permet d’éviter d’éventuelles difficultés.

Une autre solution est de vendre votre logement actuel et d’utiliser le produit de la vente pour acheter un nouveau logement qui réponde mieux à vos besoins, par exemple un autre emplacement ou une autre taille. Les fonds de votre ancien prêt hypothécaire peuvent être affectés à l’achat du nouveau bien.

Des programmes d’aide aux propriétaires sont disponibles pour éviter la saisie ou la vente forcée de votre logement, tels que des plans de modification de prêt et des programmes de report de paiement, offrant des alternatives pour réduire les mensualités du prêt hypothécaire.

Quels sont les moyens d’éviter une pénalité hypothécaire ?

Voici quelques stratégies pour éviter de payer des pénalités hypothécaires :

Certains prêts hypothécaires permettent aux emprunteurs d’effectuer des paiements supplémentaires sans encourir de pénalités, ce qui peut contribuer à réduire le montant du prêt et à éviter des frais supplémentaires.

Renégocier votre prêt : Si vous trouvez un taux d’intérêt plus avantageux, vous pouvez envisager de renégocier votre prêt hypothécaire avec votre prêteur. Cela peut vous permettre de réduire le coût global de votre emprunt sans avoir à payer de pénalités.

Lorsque vous vendez votre maison, il peut être intéressant de transférer votre hypothèque à l’acheteur afin d’éviter les pénalités de remboursement anticipé.

Il est important d’examiner attentivement les conditions de remboursement anticipé avant de signer un contrat de prêt hypothécaire. Le choix d’un prêt qui offre une certaine souplesse en matière de remboursement anticipé peut permettre d’éviter des pénalités importantes.

Quel est le coût d’une mainlevée (quittance) d’hypothèque ?

Une mainlevée d’hypothèque est un document juridique confirmant que l’hypothèque a été entièrement payée et que l’emprunteur n’a plus de dette envers le prêteur.

Le coût d’une quittance hypothécaire peut varier, généralement entre 0 et 400 dollars. Ce montant comprend les frais administratifs liés à la préparation de la quittance, les frais de mainlevée nécessaires pour enregistrer la quittance auprès du bureau des hypothèques (dans certaines régions seulement) et les frais d’avocat pour vous assister dans les formalités nécessaires.

FAQ :

Est-il possible de vendre une maison hypothéquée ?

La vente d’une maison encore hypothéquée est possible. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser le solde de l’hypothèque. Si le produit de la vente est supérieur au solde de l’hypothèque, vous pouvez conserver la différence. Si les revenus de la vente ne suffisent pas à couvrir l’intégralité de la dette hypothécaire, il peut être nécessaire d’engager des négociations avec votre prêteur.

Comment savoir si j’ai accès au financement hypothécaire ?

Pour déterminer leur éligibilité à un financement hypothécaire, les particuliers peuvent contacter un prêteur ou un courtier en hypothèques qui évaluera leur situation financière, notamment leurs revenus, leurs antécédents de crédit et leurs dettes actuelles. En cas d’approbation, le prêteur informe le particulier du montant qu’il peut emprunter et des taux d’intérêt disponibles.

Comment déléguer une part de sa maison à son conjoint ?

Avant de vendre une partie de votre logement à votre conjoint, il est nécessaire d’en déterminer la valeur. Il est conseillé de faire appel à un expert immobilier pour obtenir une évaluation précise. On peut calculer le pourcentage de biens à vendre à son conjoint et la valeur monétaire correspondante.

Après avoir déterminé la valeur de l’action, il convient de rédiger un contrat de vente. Ce contrat doit préciser les parties concernées, la description du bien, le pourcentage vendu et le prix de vente convenu. Il est recommandé de consulter un avocat pour garantir la validité juridique et la protection des intérêts des deux parties.

Conclusion

J’espère que ces informations vous seront utiles pour comprendre les avantages et les risques liés à l’assumation hypothécaire. Il est important de bien évaluer ces facteurs et de consulter un professionnel qualifié, tel qu’un courtier hypothécaire ou un conseiller financier, avant de prendre une décision.